Démarches simplifiées pour devenir patron pécheur ou armateur
Le patron pêcheur est un marin qualifié, endossant la responsabilité de la conduite du navire et de la pêche ainsi que celle de l'équipage. Pour diriger son entreprise il devra accomplir diverses formalités administratives .
Que vous soyez indépendant, rémunéré a la part, ou propriétaire embarqué, pour les organismes de Sécurité sociale le statut de marin non-salarié dépend de la forme juridique de votre entreprise et de votre statut au sein de celle-ci. En fonction de ces critères vos déclarations sociales devront...
Le respect des obligations déclaratives, par les capitaines des navires et les opérateurs de la filière pêche, conditionne le respect par les autorités françaises de l’obligation de transmettre aux institutions européennes, aux organisations de gestions de pêches régionales et aux organismes...
L'affiliation consiste à se rattacher à l'organisme compétent, L'Enim pour les marins professionnels, afin de gérer les prestations de base en matière d'assurance maladie.
