Il s’agit donc de l’une des plus anciennes institutions corporatistes toujours existantes.
Officiellement entrées dans le droit français en 1481 (sous le règne de Louis XI) puis supprimées à la Révolution, les prud’homies de pêcheurs ont retrouvé une reconnaissance juridique au XIXe siècle (1859) à travers un décret impérial réglementant la pêche dans cet espace maritime, et leur déléguant notamment le pouvoir de rechercher et constater toutes les infractions concernant la pratique de cette activité.
Officiellement entrées dans le droit français en 1481 (sous le règne de Louis XI) puis supprimées à la Révolution, les prud’homies de pêcheurs ont retrouvé une reconnaissance juridique au XIXe siècle (1859) à travers un décret impérial réglementant la pêche dans cet espace maritime, et leur déléguant notamment le pouvoir de rechercher et constater toutes les infractions concernant la pratique de cette activité.
Ce n’est qu’au milieu du XXe siècle que les prud’homies ont, d’une certaine manière, perdu de leurs prérogatives, à travers des interprétations des textes visant à restreindre leurs attributions. Dans la mesure où cette institution n’est pas considérée
comme indépendante de l’administration, la Communauté européenne ne lui reconnaît donc pas encore un statut de juridiction
à part entière. si elles n’ont eu qu’une vie très éphémère sur les autres parties du littoral français, les prud’homies de pêcheurs
restent omniprésentes en Méditerranée (36 actuellement). On retrouve le même principe en Espagne, Italie et Grèce notamment.
comme indépendante de l’administration, la Communauté européenne ne lui reconnaît donc pas encore un statut de juridiction
à part entière. si elles n’ont eu qu’une vie très éphémère sur les autres parties du littoral français, les prud’homies de pêcheurs
restent omniprésentes en Méditerranée (36 actuellement). On retrouve le même principe en Espagne, Italie et Grèce notamment.
À noter que c’est sur le modèle des prud’homies de pêcheurs qu’ont été institués, au XIe siècle, les premiers “tribunaux des métiers” chargés de trancher les litiges entre artisans (en l’occurrence les ancêtres des conseils des prud’hommes, tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui encore...).
Repères Corse
1801 : Création, à Bastia, de la première prud’homie corse des pêcheurs. Sa compétence s’étend sur l’espace maritime compris entre Miomo (tour génoise) et la limite sud de Ghisonaccia (étang de Palo).
1821 : Le roi Louis XVIII confirme le pouvoir de cette prud’homie, tout en précisant ses prérogatives et son mode de gestion.
1869 : La prud’homie d’Ajaccio voit à son tour le jour. En même temps, le fonctionnement et les règlements de ces structures connaissent des évolutions qui renforcent leur pouvoir.
1952 : La prud’homie de Bastia fait l’objet d’une extension sur la côte occidentale, de Centuri jusqu’à la limite d’Ajaccio.
1971 : La section sud de la prud’homie d’Ajaccio et la section ouest de la prud’homie de Bastia deviennent des prud’homies à part entière ayant leur siège à Bonifacio et Calvi.
1993 : L’état redéfinit les nouvelles limites territoriales de toutes les prud’homies de Méditerranée (celles de Bastia sont étendues jusqu’à la rivière Solenzara).
1821 : Le roi Louis XVIII confirme le pouvoir de cette prud’homie, tout en précisant ses prérogatives et son mode de gestion.
1869 : La prud’homie d’Ajaccio voit à son tour le jour. En même temps, le fonctionnement et les règlements de ces structures connaissent des évolutions qui renforcent leur pouvoir.
1952 : La prud’homie de Bastia fait l’objet d’une extension sur la côte occidentale, de Centuri jusqu’à la limite d’Ajaccio.
1971 : La section sud de la prud’homie d’Ajaccio et la section ouest de la prud’homie de Bastia deviennent des prud’homies à part entière ayant leur siège à Bonifacio et Calvi.
1993 : L’état redéfinit les nouvelles limites territoriales de toutes les prud’homies de Méditerranée (celles de Bastia sont étendues jusqu’à la rivière Solenzara).