Catégorie de navigation: Du Nouveau Modification la définition de la 4ème catégorie de navigation (modification de la division 110) : Les navires armés en 4ème catégorie de navigation seront autorisés à naviguer, à compter du 1er octobre 2021, jusqu’à « 5 milles de la terre la plus proche ou de la...
Permanence à la DDTM 2A - Assistante Sociale - Madame BONO Bonjour, Pour votre information : Mme Angélique BONO (assistante de service social) tiendra les deux permanences suivantes au sein de la DDTM 2A: Le vendredi 03 septembre 2021 Le vendredi 24 septembre 2021 Pour tout renseignement,...
Permanence - assistante de service social - Mme BONO vous informe... Pour votre information : Mme Angélique BONO (assistante de service social) tiendra les deux permanences suivantes au sein de la DDTM 2A: Le vendredi 11 juin 2021 Le vendredi 25 juin 2021 Pour tout renseignement, n’hésitez...
Service Social Maritime - Permanence de Madame Angélique BONO à la DDTM2A objet : Permanences service social maritime mai 2021 Bonjour, Pour votre information : Mme Angélique BONO (assistante de service social) tiendra les deux permanences suivantes au sein de la DDTM 2A: Le vendredi 14 mai...
2 futures ZCH en Corse ? La Corse a été une des premières régions a créer des cantonnements de pêche à partir de 1964. Aujourd’hui, il en existe 8 autour de la Corse. Mise en place de mesures propres à chaque prud’homie. Culture de la gestion de leurs activités de pêche.
France Filière Pêche - Soutien aux Initiatives des entreprises de Pêches À la suite de la décision du conseil d’administration de France Filière Pêche, une nouvelle Plateforme de Soutien aux Initiatives des entreprises de Pêche sera disponible de 2021 à 2022. Celle-ci reprendra le fonctionnement...
INFO ESPADON - PRISE ACCESSOIRE Modification de la définition sur les prises accessoires : limite de capture d’un espadon par opération de pêche pour les navires non titulaires d’une autorisation européenne de pêche d’espadon (dans la limite de 10 espadons par an et par navire). Obligations...
Permanence de l'Assistante Sociale du service Maritime Madame Angélique BONO Pour votre information : Mme Angélique BONO (assistante de service social) tiendra les deux permanences suivantes au sein de la DDTM 2A: - Le vendredi 12 février 2021 - Le vendredi 26 février 2021 Pour tout...
Rappel; Obligation des navires pontés neufs et existants d'être équipés d'un dispositif de détection d'alarme; d'envahissement... - division technique 361 relative à la conformité du système de détection et d'alarme d'envahissement Le CRPMEM rappel aux armateurs l'obligation générale d'équiper de...
URSSAF - DSN - Changement des modalités de déclaration sociales des marins pêcheurs au 1er janvier 2021 changement des modalités de déclaration sociale des marins pêcheurs au 1er janvier 2021 a été mise à jour. Pour votre information, la démonstration de l’utilisation de l’outil déclaratif pour...
Oursin - Campagne 2020.2021 - Rappel règlementation Le CRPMEM de Corse rappel la règlementation en vigueur : "la pêche, la mise en vente, la vente et le colportage des oursins sont autorisés du 15 décembre au 15 avril" Pour les Pêcheurs de loisirs "les pêcheurs de loisir ne peuvent capturer et...
DETECTION D'AMIANTE A BORD DES NAVIRES DE PECHE CORSE Présent en Corse cette semaine, le technicien de la Société WEGroup a commencé son diagnostic de recherche d'amiante sur les navires Corse. Sont concernés par cette obligation, les navires construits - Avant 01/01/1997 pour les chantiers...
Déclarations Sociales Nominatives (DSN) Marins, vos déclarations sociales évoluent - A compter de janvier 2021, la déclaration sociale nominative (DSN) devient le vecteur unique des déclarations sociales. Assurez vous que votre logiciel de paie et compatible avec la DSN pour les marins, en prenant...
Patrons - Pêcheurs Professionnels - Obligation règlementaire de diagnostic d'Amiante DTA = Bien que les patrons pêcheurs Corse sont déjà informés, le CRPMEM rappel que les navires construits avant 1997 sont dans l'obligation de faire une détection d'Amiante à bord de leur navire de pêche. ( décret...
