LES AEP
Les demandes d’AEP doivent être déposées par l’armateur auprès de la Direction de la Mer et du Littoral (D.M.L) du port d’immatriculation du navire, et du CRPMEM Corse avant le 15 octobre de chaque année pour l’ensemble des AEP.
Les demandes de transfert d’AEP intervenant en cours d’année doivent être déposées dans les mêmes conditions que ci-dessus pour soumission au groupe de travail AEP Méditerranée.
Les demandes de transfert d’AEP intervenant en cours d’année doivent être déposées dans les mêmes conditions que ci-dessus pour soumission au groupe de travail AEP Méditerranée.
LES AEP THON ROUGE:
Pour les AEP Thon Rouge:
Elles doivent être déposées avant le 01 novembre de chaque année.
Les demandes doivent être visées du CRPMEM ou de l’OP à laquelle l’armateur a déclaré adhérer.
es demande de transfert d'AEP Thon Rouge sont soumises à la commission BFT à la DPMA
Elles doivent être déposées avant le 01 novembre de chaque année.
Les demandes doivent être visées du CRPMEM ou de l’OP à laquelle l’armateur a déclaré adhérer.
es demande de transfert d'AEP Thon Rouge sont soumises à la commission BFT à la DPMA
Les Autorisation Européennes de Pêche (AEP)
En 2022, 48 Patrons Pêcheurs Corse sont titulaires de l’AEP répartit comme suit :
5 AEP PALANGRE (PAL)
7 AEP CANNE LIGNE EXCLUSIVE (CLE)
1 AEP CANNE LIGNE NON EXCLUSIVE (CLNE)
3 AEP GERMON
24 AEP ESPADON (PAL SWO)
4 AEP SENNE TOURNANTE COULISSANTE (STC)
4 AEP CHALUT (CHLT MEDCORSE)
En début d’année, la commission CTRE du CNPMEM étudie les nouvelles demandes d’AEP.
En 2022, 48 Patrons Pêcheurs Corse sont titulaires de l’AEP répartit comme suit :
5 AEP PALANGRE (PAL)
7 AEP CANNE LIGNE EXCLUSIVE (CLE)
1 AEP CANNE LIGNE NON EXCLUSIVE (CLNE)
3 AEP GERMON
24 AEP ESPADON (PAL SWO)
4 AEP SENNE TOURNANTE COULISSANTE (STC)
4 AEP CHALUT (CHLT MEDCORSE)
En début d’année, la commission CTRE du CNPMEM étudie les nouvelles demandes d’AEP.