Bonjour à toutes et tous,
Vous trouverez ci-après quelques informations à caractère social.
INFORMATION URSSAF
Vous trouverez ci-après deux informations publiées sur le site marin.urssaf.fr qui concernent les marins pêcheurs non-salariés.
1/ Déclaration des périodes de maladie ou accident, adressez vos justificatifs à l’ENIM - 18/10/2024
Marin non-salarié, vous aviez jusqu’à il y a peu de temps la possibilité de saisir des positions maladie ou accident sur votre espace en ligne sur marins.urssaf.fr le portail de l’Urssaf, uniquement dans le cadre de la « prise en charge armateur ».
Cependant, nous avons constaté un nombre important de saisies erronées, sur des périodes déjà indemnisées par l’ENIM et pour lesquelles des cotisations avaient déjà été calculées.
Afin d’éviter ces erreurs, nous vous invitons à transmettre vos justificatifs d’arrêts (maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail) à l’ENIM. L’indemnisation de ces périodes relève de l’ENIM, qui calcule les cotisations sociales directement sur les indemnités qui vous sont versées. La saisie de périodes maladie ou accident n’est plus permise dans votre espace en ligne sur marins.urssaf.fr.
Si vous aviez saisi des périodes de maladie ou d’accident sur le portail de l’Urssaf, elles sont supprimées et les cotisations qui auront été calculées sur cette base seront remboursées.
2/ Ce que vous devez savoir si vous souhaitez cesser votre activité - 18/10/2024
Départ à la retraite ou reconversion, voici ce que vous devez savoir si vous avez décidé de cesser votre activité en tant que marin non-salarié.
Comment déclarer l’arrêt de votre activité
Vous devez déclarer la cessation de votre activité au Guichet unique de l’Inpi qui transmet automatiquement vos informations aux différents organismes partenaires : Urssaf, DGFiP, Insee, Greffe, Chambre de métiers et de l'artisanat, etc.
Comment régulariser votre déclaration
Dès la prise en compte de votre cessation d’activité, votre Urssaf vous envoie une notification de radiation.
A réception de cette notification, vous avez 90 jours pour faire votre dernière déclaration. Elle est indispensable à la régularisation de votre compte auprès de l’Urssaf. En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur le dernier revenu annuel connu.
Une fois la régularisation de votre compte effectuée :
• si celui-ci est créditeur, vous devez transmettre un RIB à votre Urssaf pour être remboursé
• si celui-ci est débiteur, vous devez régler le complément par virement, carte bancaire ou télépaiement. Le prélèvement automatique n’est pas possible dans cette situation.
• En cas de difficultés, vous pouvez demander un étalement de la dette auprès de votre Urssaf.
La cessation d’activité entraîne la radiation du compte et la radiation du conjoint collaborateur.
Bon à savoir :
Si vous vendez votre navire, l’Urssaf n'est pas tenue de vous fournir un quitus. Cependant, votre responsabilité en tant que vendeur n’est pas dégagée pour autant. Nous vous recommandons de demander une attestation de compte à jour en date de la dernière période déclarée et réglée, sous réserve des déclarations faites.
Vous poursuivez votre activité tout en étant à la retraite ?
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une cessation mais d’un cumul emploi-retraite, qui est soumis à l’autorisation de l’Enim.
Vous ne devez pas effectuer de formalité de cessation d’activité, mais indiquer sur le portail de l’Urssaf le fait que vous êtes désormais pensionné de l’Enim, continuer à effectuer vos déclarations et à payer des cotisations. Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier automatiquement d’une réduction forfaitaire sur votre cotisation vieillesse.
ORGANISATION DE WEBINAIRES par l’Institut maritime de Prévention dédié à la prévention des risques professionnels
Comme l’année passée, l’IMP vous propose d’aborder 4 sujets sur la prévention des risques professionnels.
Vous trouverez ci-après le programme de cette année :
• Webinaire 1/4 - Les points clés de la démarche générale de prévention - Vendredi 08/11 - 11h/12h
• Webinaire 2/4 - L'évaluation des risques et le DUER - Vendredi 15/11 - 11h/12h
• Webinaire 3/4 - Les principaux risques professionnels et actions de prévention dans le secteur des pêches et des cultures marines - Vendredi 22/11 - 11h/12h
Le 4ème webinaire est consacré au secteur du commerce.
Pour vous inscrire à chacune des sessions (une inscription par session) : rendez-vous à cette adresse .
Bonne journée
Julie
Vous trouverez ci-après quelques informations à caractère social.
INFORMATION URSSAF
Vous trouverez ci-après deux informations publiées sur le site marin.urssaf.fr qui concernent les marins pêcheurs non-salariés.
1/ Déclaration des périodes de maladie ou accident, adressez vos justificatifs à l’ENIM - 18/10/2024
Marin non-salarié, vous aviez jusqu’à il y a peu de temps la possibilité de saisir des positions maladie ou accident sur votre espace en ligne sur marins.urssaf.fr le portail de l’Urssaf, uniquement dans le cadre de la « prise en charge armateur ».
Cependant, nous avons constaté un nombre important de saisies erronées, sur des périodes déjà indemnisées par l’ENIM et pour lesquelles des cotisations avaient déjà été calculées.
Afin d’éviter ces erreurs, nous vous invitons à transmettre vos justificatifs d’arrêts (maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail) à l’ENIM. L’indemnisation de ces périodes relève de l’ENIM, qui calcule les cotisations sociales directement sur les indemnités qui vous sont versées. La saisie de périodes maladie ou accident n’est plus permise dans votre espace en ligne sur marins.urssaf.fr.
Si vous aviez saisi des périodes de maladie ou d’accident sur le portail de l’Urssaf, elles sont supprimées et les cotisations qui auront été calculées sur cette base seront remboursées.
2/ Ce que vous devez savoir si vous souhaitez cesser votre activité - 18/10/2024
Départ à la retraite ou reconversion, voici ce que vous devez savoir si vous avez décidé de cesser votre activité en tant que marin non-salarié.
Comment déclarer l’arrêt de votre activité
Vous devez déclarer la cessation de votre activité au Guichet unique de l’Inpi qui transmet automatiquement vos informations aux différents organismes partenaires : Urssaf, DGFiP, Insee, Greffe, Chambre de métiers et de l'artisanat, etc.
Comment régulariser votre déclaration
Dès la prise en compte de votre cessation d’activité, votre Urssaf vous envoie une notification de radiation.
A réception de cette notification, vous avez 90 jours pour faire votre dernière déclaration. Elle est indispensable à la régularisation de votre compte auprès de l’Urssaf. En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur le dernier revenu annuel connu.
Une fois la régularisation de votre compte effectuée :
• si celui-ci est créditeur, vous devez transmettre un RIB à votre Urssaf pour être remboursé
• si celui-ci est débiteur, vous devez régler le complément par virement, carte bancaire ou télépaiement. Le prélèvement automatique n’est pas possible dans cette situation.
• En cas de difficultés, vous pouvez demander un étalement de la dette auprès de votre Urssaf.
La cessation d’activité entraîne la radiation du compte et la radiation du conjoint collaborateur.
Bon à savoir :
Si vous vendez votre navire, l’Urssaf n'est pas tenue de vous fournir un quitus. Cependant, votre responsabilité en tant que vendeur n’est pas dégagée pour autant. Nous vous recommandons de demander une attestation de compte à jour en date de la dernière période déclarée et réglée, sous réserve des déclarations faites.
Vous poursuivez votre activité tout en étant à la retraite ?
Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une cessation mais d’un cumul emploi-retraite, qui est soumis à l’autorisation de l’Enim.
Vous ne devez pas effectuer de formalité de cessation d’activité, mais indiquer sur le portail de l’Urssaf le fait que vous êtes désormais pensionné de l’Enim, continuer à effectuer vos déclarations et à payer des cotisations. Sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier automatiquement d’une réduction forfaitaire sur votre cotisation vieillesse.
ORGANISATION DE WEBINAIRES par l’Institut maritime de Prévention dédié à la prévention des risques professionnels
Comme l’année passée, l’IMP vous propose d’aborder 4 sujets sur la prévention des risques professionnels.
Vous trouverez ci-après le programme de cette année :
• Webinaire 1/4 - Les points clés de la démarche générale de prévention - Vendredi 08/11 - 11h/12h
• Webinaire 2/4 - L'évaluation des risques et le DUER - Vendredi 15/11 - 11h/12h
• Webinaire 3/4 - Les principaux risques professionnels et actions de prévention dans le secteur des pêches et des cultures marines - Vendredi 22/11 - 11h/12h
Le 4ème webinaire est consacré au secteur du commerce.
Pour vous inscrire à chacune des sessions (une inscription par session) : rendez-vous à cette adresse .
Bonne journée
Julie